Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
En utilisant t-comfort.com et en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions.
À propos de nous
T-Comfort est exploité par :
Digimoov LLC
30 N Gould St, Ste R
Sheridan, WY 82801
États-Unis
Contact : contact@t-comfort.com
Produits
Nous faisons notre maximum pour décrire et présenter nos produits avec précision.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont fournis à titre informatif. De légères différences de couleur, de finition, de dimensions apparentes ou d’emballage peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur la page produit correspondante.
Commandes et prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, dans la devise présentée sur le site ou lors du paiement.
Les éventuels frais de livraison, taxes ou autres frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande lorsqu’ils sont à notre charge ou connus au moment de l’achat.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur manifeste concernant un prix, une description, une promotion ou une information produit avant l’expédition de la commande.
En cas d’erreur manifeste affectant une commande déjà passée, nous pouvons contacter le client afin de lui proposer de confirmer la commande aux conditions corrigées ou de l’annuler avec remboursement des sommes versées.
Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées au moment du passage en caisse.
La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement par le prestataire concerné, sous réserve des contrôles antifraude éventuels et de la disponibilité du produit.
Livraison
Les délais et modalités de livraison applicables sont indiqués dans notre Politique de livraison.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
En cas de problème de livraison, le client peut contacter contact@t-comfort.com afin que nous puissions examiner la situation et, si nécessaire, ouvrir une enquête auprès du transporteur.
Retours, rétractation et remboursements
Les conditions applicables aux retours, au droit de rétractation, aux remboursements et aux éventuelles garanties commerciales sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Lorsque la législation applicable permet que les frais directs de retour soient mis à la charge du consommateur, ceux-ci restent à la charge de l’acheteur conformément aux conditions indiquées dans cette politique.
Garanties légales
Les produits vendus par T-Comfort bénéficient des garanties et droits obligatoires prévus par la législation applicable au consommateur.
Aucune garantie commerciale proposée par T-Comfort ne remplace ou ne limite les droits légaux impératifs dont bénéficie le consommateur.
Garanties commerciales
T-Comfort peut proposer ponctuellement des garanties commerciales, notamment des offres « satisfait ou remboursé ».
La durée et les conditions de ces garanties sont celles indiquées sur la page produit, dans l’offre ou au moment du paiement lors de la commande.
Les conditions applicables au moment de l’achat restent applicables à cette commande, même si les offres proposées ultérieurement sont modifiées.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur t-comfort.com, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques et design, appartiennent à T-Comfort, Digimoov LLC ou sont utilisés avec autorisation.
Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, modifiés ou exploités sans autorisation préalable.
Utilisation du produit
Le client doit utiliser le produit conformément à sa destination normale et aux éventuelles instructions fournies.
T-Comfort ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une modification du produit, d’une utilisation anormale ou du non-respect des instructions fournies, dans la mesure permise par la législation applicable.
Limitation de responsabilité
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Sous réserve des droits légaux impératifs du consommateur, T-Comfort ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou résultant d’une utilisation du produit contraire à sa destination normale.
Force majeure et événements hors de notre contrôle
T-Comfort ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une catastrophe naturelle, une interruption majeure des transports, un conflit, une grève généralisée ou un autre événement exceptionnel.
Cette disposition ne prive toutefois pas le consommateur des recours impératifs prévus par la législation applicable.
Fraude et utilisation abusive
T-Comfort se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande lorsqu’il existe des éléments objectifs laissant raisonnablement penser qu’elle résulte d’une fraude, d’une utilisation abusive, d’une erreur manifeste ou d’une activité illégale.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux impératifs du consommateur.
Droit applicable et consommateurs internationaux
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables à Digimoov LLC.
Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous continuez à bénéficier des dispositions impératives de protection du consommateur qui vous sont applicables et auxquelles il ne peut légalement être dérogé par contrat.
Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme supprimant ou limitant les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable dans son pays de résidence.
Pour les consommateurs de l’Union européenne, cette logique correspond notamment aux règles de Rome I : un choix de loi ne doit pas priver le consommateur des protections impératives dont il aurait bénéficié dans son pays de résidence lorsque les conditions d’application sont réunies.
Modifications des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions pour les commandes futures.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où la commande est passée.
Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions :